Décret n° 2025-1345 du 26 décembre 2025 modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Version INITIALE

NOR : INTV2526943D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/26/INTV2526943D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/26/2025-1345/jo/article_6

Texte n°4

Article 6


Le livre VII est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article R. 742-1 et au 7° de l'article R. 761-5, les mots : « quatre jours » sont remplacés par les mots : « quatre-vingt-seize heures » ;
2° Au 7° de l'article R. 761-5, les mots : « cinq jours » sont remplacés par les mots : « cent vingt heures ».