Article 6
Le livre VII est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article R. 742-1 et au 7° de l'article R. 761-5, les mots : « quatre jours » sont remplacés par les mots : « quatre-vingt-seize heures » ;
2° Au 7° de l'article R. 761-5, les mots : « cinq jours » sont remplacés par les mots : « cent vingt heures ».