Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUST2534956A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/24/JUST2534956A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Le tableau figurant à l'article 1 er de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° A la treizième ligne, les mots : « Directeur technique » sont remplacés par les mots : « Ingénieur du ministère de la justice » ;
2° A la quatorzième ligne, le mot : « Technicien » est remplacé par les mots : « Technicien du ministère de la justice ».