Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour les praticiens des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2535106A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/26/ARMH2535106A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


L'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant à l'article 1 er est remplacé par le tableau suivant :
«


Groupes d'emplois

Transferts

Nombre maximal d'emplois temporaire

Groupe 1

0

21

Groupe 2

0

24

Groupe 3

+ 10

98

Groupe 4

0

112

Groupe 5

-10

106


» ;
2° L'annexe I est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.