Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour les praticiens des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2535106A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/26/ARMH2535106A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le premier tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


Etat-major, direction ou service employeur

Emplois
de 1 er niveau

Emplois
de 2 e niveau

Emplois
de 3 e niveau

Emplois
de 4 e niveau

Cabinet du ministre de la défense

8

7

17

19

Etat-major des armées

781

2 847

4 228

13 768

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

0

6

23

43

Direction générale de l'armement

5

17

14

28

Secrétariat général pour l'administration

20

83

165

451

Cabinet militaire du Premier ministre

3

1

3

7

Direction générale des relations internationales et de la stratégie

11

7

13

12

Commissariat au numérique de défense

27

40

318

308

Direction générale de la sécurité extérieure

13

61

144

76

Contrôle général des armées

0

1

7

3

Etat-major particulier du Président de la République

3

3

0

30

Direction de la coopération de sécurité et de défense

1

3

8

5

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

21

18

39

79

Délégation à l'information et à la communication de la défense

3

8

2

5

Agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense

0

1

0

0

Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense

1

3

0

3

TOTAL

897

3106

4981

14837


» ;
2° Le second tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


Emplois relevant de l'article L. 2513-4 du code général
des collectivités territoriales

Emplois
de 1 er niveau

Emplois
de 2 e niveau

Emplois
de 3 e niveau

Emplois
de 4 e niveau

Bataillon de marins-pompiers de Marseille

1

17

37

203

TOTAL

258


».