Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées et des anciens combattants ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
NOR : ARMH2534824A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/23/ARMH2534824A/jo/article_5
Texte n°12