Article 6
Au 1° de l'article 6 de l'arrêté du 3 décembre 2020 susvisé, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ».
Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord
NOR : TRAA2529342A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/23/TRAA2529342A/jo/article_6
Texte n°128