Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme de contrôle d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte
NOR : TRAA2536170A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/19/TRAA2536170A/jo/article_4
Texte n°123