Article 3
L'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme de contrôle d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte est abrogé à compter du 1er janvier 2026.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAA2536170A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/19/TRAA2536170A/jo/article_3
Texte n°123
L'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme de contrôle d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte est abrogé à compter du 1er janvier 2026.
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