Arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme de contrôle d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte

Version INITIALE

NOR : TRAA2536170A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/19/TRAA2536170A/jo/article_3

Texte n°123

Article 3


L'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme de contrôle d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte est abrogé à compter du 1er janvier 2026.