Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle
NOR : TRAA2536154A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/19/TRAA2536154A/jo/article_5
Texte n°122