Arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle

Version INITIALE

NOR : TRAA2536154A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/19/TRAA2536154A/jo/article_4

Texte n°122

Article 4


L'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle est abrogé à compter du 1 er janvier 2026.