Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est
NOR : TRAA2536002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/19/TRAA2536002A/jo/article_6
Texte n°116