Arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est

Version INITIALE

NOR : TRAA2536002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/19/TRAA2536002A/jo/article_5

Texte n°116

Article 5


L'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est est abrogé à compter du 1er janvier 2026.