Article 1
L'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAR2534888A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/19/TRAR2534888A/jo/article_1
Texte n°115
L'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.
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