Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2025 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques
NOR : CPPE2535032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/22/CPPE2535032A/jo/article_4
Texte n°111