Arrêté du 22 décembre 2025 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPPE2535032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/22/CPPE2535032A/jo/article_2

Texte n°111

Article 2


L'arrêté du 31 juillet 2025 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé à la date d'effet mentionnée pour chaque poste comptable aux annexes 2 à 5.