Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la participation de centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales à la surveillance des mésothéliomes pleuraux
NOR : SFHP2536556A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/24/SFHP2536556A/jo/article_3
Texte n°101