Arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la participation de centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales à la surveillance des mésothéliomes pleuraux

Version INITIALE

NOR : SFHP2536556A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/24/SFHP2536556A/jo/article_2

Texte n°101

Article 2


Les missions mentionnées à l'article 1er sont caduques lorsque le directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétent désigne un établissement public de santé, autre que celui mentionné au troisième alinéa dans lequel sera implanté le centre régional de pathologies professionnelles et environnementales.