Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19
NOR : SFHP2532615A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/19/SFHP2532615A/jo/article_2
Texte n°92