Article 1
Les VI, VII, VII bis, VII ter, VII quater, VIII, VIII bis, VIII quater, VIII quinquies, VIII sexies et XI de l'article 5 de l'arrêté du 1 er juin 2021 susvisé sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SFHP2532615A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/19/SFHP2532615A/jo/article_1
Texte n°92
Les VI, VII, VII bis, VII ter, VII quater, VIII, VIII bis, VIII quater, VIII quinquies, VIII sexies et XI de l'article 5 de l'arrêté du 1 er juin 2021 susvisé sont abrogés.
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