Décret n° 2025-1307 du 24 décembre 2025 relatif à la Conférence nationale de santé

Version INITIALE

NOR : SFHZ2518609D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/24/SFHZ2518609D/jo/article_27

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/24/2025-1307/jo/article_27

JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Texte n°86

Décret n° 2025-1307 du 24 décembre 2025 relatif à la Conférence nationale de santé

Article 27

Le I de l'article D. 141-4 du code de l'action sociale et des familles est abrogé.

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