Décret n° 2025-1307 du 24 décembre 2025 relatif à la Conférence nationale de santé

Version INITIALE

NOR : SFHZ2518609D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/24/SFHZ2518609D/jo/article_28

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/24/2025-1307/jo/article_28

Texte n°86

Article 28


Le r du 2° du III de l'article D. 41-2 du CASF est ainsi rédigé :
« r) Un représentant désigné pour représenter la commission spécialisée dans le domaine de la lutte contre les maltraitances de la Conférence nationale de santé ; ».