L'article D. 1411-45 du même code est ainsi modifié :
1° A la troisième phrase, après les mots : « la commission permanente », sont insérés les mots : « et de suivi des recommandations » ;
2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils s'engagent à participer aux travaux de l'instance dans laquelle ils représentent la conférence. »