Article 5
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Décret n° 2025-1290 du 22 décembre 2025 modifiant le décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
NOR : TRAA2533106D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/22/TRAA2533106D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/22/2025-1290/jo/article_5
Texte n°115