Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
NOR : CPPB2535215A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/22/CPPB2535215A/jo/article_2
Texte n°106