Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2025 relatif à l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 portant sur la mise en place d'un outil de régulation pour les vins sous AOC Côtes du Rhône rouge et Côtes du Rhône Villages rouge
NOR : AGRT2530621A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/19/AGRT2530621A/jo/article_3
Texte n°56