Arrêté du 19 décembre 2025 relatif à l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 portant sur la mise en place d'un outil de régulation pour les vins sous AOC Côtes du Rhône rouge et Côtes du Rhône Villages rouge

Version INITIALE

NOR : AGRT2530621A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/19/AGRT2530621A/jo/article_2

Texte n°56

Article 2


Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2c09b41e-da62-4e4d-9ef7-26993f59fa63 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy,75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.