Article 5
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret du 22 décembre 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation La Teppe » comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Institut La Teppe »
NOR : INTD2523560D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/22/INTD2523560D/jo/article_5
Texte n°5