Article 3
I.-Aux articles R. 155-2, R. 156-2 et R. 157-2 du code de la sécurité intérieure, la ligne :
«
R. 114-2, sauf le k du 1° et le o du 4° | Résultant du décret n° 2023-1171 du 13 décembre 2023 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
R. 114-2, sauf le k du 1° | Résultant du décret n° 2025-1268 du 22 décembre 2025 autorisant la modification de diverses dispositions du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 modifié autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité et modifiant diverses dispositions du code de la sécurité intérieure |
».
II.-A l'article R. 158-2 du même code, la ligne :
«
R. 114-2, sauf le k du 1° et le n et o du 4° | Résultant du décret n° 2023-1171 du 13 décembre 2023 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
R. 114-2, sauf le k du 1° et le n du 4° | Résultant du décret n° 2025-1268 du 22 décembre 2025 autorisant la modification de diverses dispositions du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 modifié autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité et modifiant diverses dispositions du code de la sécurité intérieure |
».