Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2025 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2026-2028
NOR : AGRT2532989A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/17/AGRT2532989A/jo/article_3
Texte n°33