Arrêté du 17 décembre 2025 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2026-2028

Version INITIALE

NOR : AGRT2532989A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/17/AGRT2532989A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-49eab6bb-9c00-4410-ba9d-c62ac5727dea
Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, bureau des entreprises forestières et des industries du bois, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social de France Bois Forêt, 120, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.