Article 2
Le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris est chargé de la gestion des inscriptions et des modalités d'organisation de l'examen.
Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (SUEP) défini au 3° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
NOR : INTC2535794A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/18/INTC2535794A/jo/article_2
Texte n°10