Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 décembre 2025 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur
NOR : INTH2535607A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/11/INTH2535607A/jo/article_4
Texte n°5