Article 3
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site https://www.francecompetences.fr/
Arrêté du 11 décembre 2025 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur
NOR : INTH2535607A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/11/INTH2535607A/jo/article_3
Texte n°5