Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2025 portant reconnaissance de la société coopérative agricole CAVAC en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs pour les productions de légumes secs et chia
NOR : AGRT2519143A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/18/AGRT2519143A/jo/article_2
Texte n°41