Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 1987 relatif au Bureau national interprofessionnel du cognac

Version INITIALE

NOR : AGRT2418771A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/11/AGRT2418771A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


A l'article 2, les mots : « par le présent arrêté » sont remplacés par : « par les statuts, le règlement intérieur et ses annexes le cas échéant, adoptés par l'Assemblée Plénière extraordinaire. »