Arrêté du 10 décembre 2025 portant création de l'option « éducation et travail des jeunes équidés » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE2533467A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/10/AGRE2533467A/jo/article_9

Texte n°36

Article 9


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2026.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation accordées pour le certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » issu de l'arrêté du 9 juillet 2001 susvisé sont caduques.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » créé par le présent arrêté.