Article 8
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
République
Française
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NOR : TECK2536067A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/19/TECK2536067A/jo/article_8
Texte n°25
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
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