Article 11
La composition du jury par CMG organisateur est fixée par arrêté du ministre des armées et des anciens combattants.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG organisateur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2535844A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/19/ARMH2535844A/jo/article_11
Texte n°12
La composition du jury par CMG organisateur est fixée par arrêté du ministre des armées et des anciens combattants.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG organisateur.
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