Article 12
La composition de la commission par CMG organisateur sera fixée par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants.
Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du CMG organisateur.
Arrêté du 19 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées et des anciens combattants
NOR : ARMH2535775A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/19/ARMH2535775A/jo/article_12
Texte n°11