Article 1
L'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
Arrêté du 18 décembre 2025 abrogeant l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires
NOR : INTE2525410A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/18/INTE2525410A/jo/article_1
Texte n°2