Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

Version INITIALE

NOR : TRAK2531347A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/12/TRAK2531347A/jo/article_3

Texte n°42

Article 3


L'article 5.1.2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « d'aménagement et de modernisation » sont remplacés par les mots : « d'aménagement, de modernisation et d'adaptation au changement climatique » ;
2° Au septième alinéa, le mot : « routières » est supprimé.