Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 modifié portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques
NOR : MENB2527796A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/18/MENB2527796A/jo/article_2
Texte n°27