Article 1
L'arrêté du 1 er juillet 2016 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 7, après les mots : « sous-préfets », sont ajoutés les mots : «, ambassadeurs, consuls généraux ».
Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 modifié portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques
NOR : MENB2527796A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/18/MENB2527796A/jo/article_1
Texte n°27