Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642)
NOR : TRST2509252A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/27/TRST2509252A/jo/article_4
Texte n°4