Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642)

Version INITIALE

NOR : TRST2509252A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/27/TRST2509252A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642) et des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC n° 1734) est abrogé.