Arrêté du 2 décembre 2025 portant création de la spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2531500A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/2/MENE2531500A/jo/article_7

Texte n°49

Article 7


La spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, selon les conditions de délivrance prévues aux articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.