Arrêté du 17 décembre 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de raccordement du futur site industriel NEOMAT (communes de Gravelines - Loon-Plage) par deux liaisons souterraines à 225 000 volts au futur poste de FLANDRE MARITIME (commune de Saint-Georges-sur-l'Aa)

Version INITIALE

NOR : ECOR2530211A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/17/ECOR2530211A/jo/article_4

Texte n°37