Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 décembre 2025 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps des adjoints administratifs et des adjoints techniques du ministère de la justice pour l'année 2026
NOR : JUST2535259A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/15/JUST2535259A/jo/article_2
Texte n°20