Arrêté du 15 décembre 2025 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps des adjoints administratifs et des adjoints techniques du ministère de la justice pour l'année 2026

Version INITIALE

NOR : JUST2535259A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/15/JUST2535259A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans les corps des adjoints administratifs et des adjoints techniques du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.