Article 2
Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2019 susvisé, les mots : « les régions Antilles-Guyane et océan Indien » sont remplacés par les mots : « la région océan Indien ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SFHH2534702A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/11/SFHH2534702A/jo/article_2
Texte n°30
Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2019 susvisé, les mots : « les régions Antilles-Guyane et océan Indien » sont remplacés par les mots : « la région océan Indien ».
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